Mentions légales

 

1. Présentation du site

Nom du site : emelinejaumot-consultante.fr
Éditeur / Responsable de la publication :

  • Nom / Prénom : Emeline Jaumot

  • Statut / Forme juridique : Entreprise Individuelle 

  • Adresse du siège social : 1 LES TILETS 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

  • Numéro SIRET / SIREN : 8053520690003

Directrice de la publication : Emeline Jaumot
Contact :

Hébergement du site :

  • Nom de l’hébergeur : O2Switch

  • Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 4 44 44 60 40

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site (y compris tous les contenus, textes, images, vidéos, documents téléchargeables) sont soumis aux présentes mentions légales.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier tout ou partie de ces mentions à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, ou techniques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou omissions.
L’éditeur décline toute responsabilité pour dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d’interruption du service, ou de virus.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et de leur politique de protection des données.

5. Données personnelles & RGPD

5.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Emeline Jaumot.

5.2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via ce site (par exemple via les formulaires de contact) peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes des visiteurs ;

  • fournir les services proposés (devis, communication, prestation) ;

  • envoyer des communications (newsletter, actualités) si l’utilisateur y a consenti ;

  • assurer le respect des obligations légales.

5.3. Données collectées & durée de conservation

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, secteur, nombre de salariés, message libre.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligations légales contraires. Par exemple :

  • données de contact : maximum 3 ans après le dernier échange, sauf consentement renouvelé ;

  • données de facturation (si applicables) : durée légale (ex : 10 ans selon législation fiscale).

5.4. Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

  • le consentement de la personne (ex : inscription à une newsletter) ;

  • l’exécution d’un contrat ou l’engagement de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’obligations légales.

5.5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

  • à l’éditeur / personnel autorisé ;

  • aux prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie, service CAPTCHA, etc.) ;

  • aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucun transfert hors de l’Union européenne ne doit avoir lieu sans garanties appropriées.

5.6. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (obtenir la copie des données vous concernant) ;

  • droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes) ;

  • droit à l’effacement (droit « à l’oubli » dans certaines conditions) ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données (quand applicable) ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement) ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL).

Pour exercer ces droits, la personne peut écrire à l’adresse email ou à l’adresse postale du responsable de traitement, en justifiant de son identité.

5.7. Cookies & traceurs

Le site peut déposer des cookies ou traceurs lors de la navigation (à des fins analytiques, de mesure d’audience, de recueil de préférences, etc.).
Lors de la première visite, un bandeau d’information sur les cookies doit être affiché, expliquant les finalités, et permettant au visiteur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Une politique de cookies (ou section “Cookies”) doit détailler :

  • les types de cookies ;

  • les finalités ;

  • la durée de conservation ;

  • les moyens de les refuser (via les paramètres du navigateur ou via un outil de consentement).

6. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative.